Règlementation
Sécurité et respect de l’environnement
La règlementation soumise aux dispositions de l’article 31.6 du RSD 74 (Règlement Sanitaire Départemental), prévoit :
Pour le corps de chauffe :
“Les appareils de chauffage, de production d’eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de raccordement doivent être, à l’initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction des conditions et de la durée d’utilisation.”
Pour le conduit d’évacuation des fumées :
“Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d’habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation.”
La délivrance, par un professionnel qualifié, d’un certificat de ramonage doit être remis à l’usager précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur.
